1. Objet
Ces conditions décrivent l’utilisation du site de présentation d’AS2COM. Elles se distinguent des conditions commerciales applicables aux prestations. L’accès aux informations ne crée aucune commande et ne suppose pas l’acceptation automatique de CGV.
2. Accès et informations
Le site présente les expertises et offres d’AS2COM pour un public professionnel. Sa consultation requiert une connexion internet et un navigateur adapté.
AS2COM peut mettre à jour ses contenus ou interrompre temporairement la disponibilité du site pour sa maintenance. Les caractéristiques et tarifs contractuels sont ceux explicitement convenus dans la proposition acceptée ; une modification du site ne modifie pas un contrat déjà conclu.
3. Prise de contact
Les liens de contact ouvrent une application de messagerie ou de téléphone. L’utilisateur vérifie les informations qu’il transmet et s’abstient d’adresser des contenus illicites ou des données de tiers sans justification. Le site ne permet pas de publier librement des commentaires ni de créer un compte client.
4. Contenus et illustrations
Les maquettes animées présentent des principes de communication. Elles ne constituent ni une démonstration de résultats obtenus pour un client précis, ni une garantie de performance. Les droits des auteurs et titulaires de marques restent applicables aux textes, images, logos et illustrations.
5. Prestataires et liens externes
Les avis externes ne sont affichés qu’après activation volontaire. Les sites accessibles par un lien externe ont leurs propres conditions et politiques. AS2COM ne contrôle pas leurs mises à jour. Cette indication n’exclut aucune responsabilité qui lui incomberait légalement.
6. Données personnelles
Les conditions de traitement des données figurent dans la politique de confidentialité. Le choix d’afficher les avis peut être modifié à tout moment depuis le pied de page.
7. Droit applicable
L’utilisation du site relève du droit français, sous réserve des règles impératives applicables. En cas de difficulté, contactez d’abord AS2COM afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit commun.